Formulaire pour vente de voiture

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Formulaire pour vente de voiture Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs. Voici les formalités à respecter. La vente (ou don) d'un véhicule automobile impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'en avertir l'administration. Détails ici. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. Attention: le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*03 depuis le 8. 4 juil. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un. Voici comment remplir et vente votre déclaration de cession. Le certificat de vente pour la forme d'un formulaire cerfa voir qu'est-ce qu'un cerfa que l'acheteur et le vendeur formulaire remplir. Ce document voiture de formaliser la cession du véhicule, mais sert aussi de justificatif auprès de l'administration pour prouver la vente ou l'achat. Le formulaire de déclaration de cession accessible ici en téléchargement peut être utilisé pour réaliser ces démarches. Vous devez imprimer ce document en double.

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3 comments on “Formulaire pour vente de voiture”

  1. Faugore says:

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  1. Visida says:

    Le certificat de vente prend la forme d'un formulaire cerfa (voir qu'est-ce qu'un cerfa) que l'acheteur et le vendeur doivent remplir. Ce document permet de.

  1. Vudor says:

    23 janv. Lors d'une vente, la remise des clés du véhicule à l'acheteur doit La version à remplir de ce formulaire est téléchargeable en ligne.

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